Conditions générales de vente toutes activités proposées par URBAN CORP 40
Parkour / Freerunning / Parcours Ninja / Trampolines / OCR/ Chase Tag

Article 1, Définition des parties :
Entre
Ci-après le « Vendeur ».
L’entreprise URBAN CORP 40.
Dont le lieu d’exercice est situé au 16 rue des métiers 40230 saint Vincent de Tyrosse
Dont le siège social est situé au 73 route d’Orist 40300 Pey
SIREN 932072499 ; Date de création : 19 octobre 2024
Représentée par Joy Briton Pariel, en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par Courriel à l’adresse contact@urbancorp40.fr
Ou par voie postale à l’adresse figurant ci-dessus.
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise
Ci-après, « l’Acheteur », « l’adhérent », ou « le Client »
D’autre part,

Article 2, objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par URBAN CORP 40.
Les présentes CGV constituent le cadre juridique de fonctionnement général et conditions de vente de l’adhésion quelle que soit la formule d’abonnement choisie.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’association sportive peuvent être consultés sur place ou sur son site internet www.urbancorp40.fr

Article 3, dispositions générales :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées sur place ou via le site internet. L’association se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet ainsi que dans ses locaux. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’association ainsi que dans ses locaux. L’association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et une signature de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par URBAN CORP 40 constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4, prix :
Les prix des produits et services vendus sur place sont indiqués en euros TTC et précisément déterminés sur la grille tarifaire. URBAN CORP 40 se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 5, produits et services :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans les locaux URBAN CORP 40.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. La société s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la société en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de l’achat. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.
Pour tous les abonnements (sauf abonnement pour les moins de 11 ans et non concomitant a un abonnement adulte) les sessions libres sont illimitées en nombre durant les horaires d’ouverture de la salle indiqués sur le site internet www.urbancorp40.fr , et sans réservation. Elles sont, par définition, en autonomie, et d’une durée maximale de 2 heures consécutives par jour.
La salle restera ouverte en session libre toute l’année (vacances scolaires comprises), aux horaires d’ouverture de la salle inscrits sur le site internet, et modifiables sans conditions.
Les sessions libres sont accessibles dès 8 ans, accompagné d’un adulte responsable de l’enfant et de sa surveillance ; dès 11 ans en autonomie dans la salle, dans la limite du respect du règlement intérieur qui doit être lu, complété et signé par l’enfant et au moins un responsable légal.
Tout enfreinte au règlement intérieur peut entrainer d’importants risques et blessures, pouvant conduire jusqu’à des pathologies graves, d’où l’importance d’en prendre entièrement connaissance. Attention, les coachs n’ont pas pour rôle de donner des cours, ni de diriger une séance durant ces moments-là, ni de se substituer à la responsabilité parentale en termes de sécurité sur la surveillance des pratiquants. Il est présent à titre de surveillance générale et de modérateur pour les effractions du règlement et les prises de risques non considérées, mais ne peut aucunement empêcher une prise de risque non maitrisée, une mauvaise réception, ou tout mouvement à caractère imprévisible.
Les parents et accompagnateurs d’enfants de 11 ans et plus n’ont pas accès à la zone de pratique et peuvent patienter en zone d’accueil s’ils le souhaitent.

Article 6, clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7, paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à l’achat. Le client peut effectuer le règlement par chèque à l’ordre de URBAN CORP 40, ANCV (chèques vacances), coupons sport ou espèces et par carte bancaire soit via le site internet, soit directement à la salle.

Article 8, délai de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, en cas d’achat à distance « le consommateur dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par courrier libre à l’adresse : URBAN CORP 40 16 rue des métiers 40230 Saint Vincent de Tyrosse ou par courriel à contact@urbancorp40.fr
Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les services au bar.
En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés restants seront remboursés.
Procédure de remboursement : En chèque ou en espèces dans les locaux, ou par virement bancaire, sur décision unique de URBAN CORP40.

Article 9, réclamation :
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier au moyen des coordonnées suivantes :
URBAN CORP 40 16 rue des métiers 40230 Saint Vincent de Tyrosse
contact@urbancorp40.fr

Article 10, droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11, force majeure :
L’exécution des obligations de la société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. URBAN CORP 40 avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
En cas de fermeture imposée par le gouvernement, et une fois connue la durée de fermeture, des propositions seront faites dès la période de réouverture annoncée, et le client choisi librement la proposition qui lui convient en adressant un courriel dans un délai maximal de 15 jours.
Si les cours ont lieu en extérieur comme unique solution, aucune compensation ne pourra être demandée.

Article 12, nullité et modification du contrat :
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13, protection des données personnelles :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En donnant votre adresse courriel lors de vos achats, vous êtes susceptibles de recevoir des e-mails d’informations par URBAN CORP 40 et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire en contactant l’association.

Article 14, Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 15, Fonctionnement des abonnements, et annulation :
Les abonnements s’étendent de la première semaine de septembre au 31 aout de chaque année.
Le contrat de service est signé auprès de URBAN CORP 40.
En cas d’inscription en cours d’année scolaire, le montant total de l’abonnement sera calculé au prorata des mois restants (jusqu’au mois de février).
Les abonnements annuels souscrits ne sont pas remboursables sauf motif légitime figurant dans la liste suivante :
• Licenciement dans le cadre d’un CDI
• Cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, incarcération de plus de 3 mois)
• Inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement en France métropolitaine
• Déménagement à l’étranger
• Surendettement
Dans le cas d’une demande de d’annulation pour motif légitime, des frais de résiliation de 90€ seront retenus.

Article 16, Cours et vacances scolaires
Les cours sont, en fonction de la formule choisie, 1 fois par semaine ou 2 fois par semaine à l’heure prévue dans le planning hors périodes de vacances scolaires. Une fois le créneau validé et attribué, la place est garantie pour l’abonné. Il n’est pas possible de changer de créneau de cours sans validation préalable par le personnel URBAN CORP 40 habilité à le faire.
La zone d’accueil est accessible 10 minutes avant l’heure de début du cours et le pratiquant doit pratiquer en tenue de sport propre et de chaussures de sport dédiées à la salle.
Un enfant se présentant avec des chaussures sales, devra tout faire pour les nettoyer, conformément au règlement intérieur de la salle.
Dans le cas où l’adhérent de 5 à 15 ans ne peut pas venir sur son créneau hebdomadaire, la demande peut être faite pour venir sur le second créneau de la même semaine, sous réserve de places disponibles.
En cas d’absence, de maladie ou de blessure, les cours ne sont ni cumulables ni rattrapables.
En cas de retard excédant 15 min, l’enfant pourra être refusé dans le cours.
Les cours reprendront la première semaine de septembre pour toutes les catégories d’âge et se termineront le dernier week-end du mois de juin de chaque année.
Les cours auront lieu chaque semaine hors vacances scolaires.

Article 17, Cours « performance » et cours Chase Tag :
Le club se réserve le droit d’ajouter un ou plusieurs créneaux de cours « PERFORMANCE » dans la semaine pour les catégories supérieur ou égal au 11-15 ans, de façon périodique ou de façon régulière, en fonction des besoins et des possibilités des plannings de la salle. Ce cours, en cas de mise en place par les organisateurs, sera gratuit pour les abonnés et ne sera donc pas comptabilisé comme un cours hebdomadaire de l’abonnement.
Un enfant ne respectant pas les consignes ou les critères de participation à ce cours (principalement la motivation, le mérite et le respect du coach et de ses collègues), pourra être exclu de ce créneau partiellement ou totalement, sans recours possible.

Article 18, Anniversaires et stages durant les vacances :
L’entreprise propose des services appelés « anniversaire » ou « stages vacances », accessibles à partir de 8 ans, uniquement sur réservation, qui s’articule de la façon suivante :

ANNIVERSAIRES
Forfait de base non compressible de 152€ soit 19€ par enfant (8 minimum) auquel s’ajoute 19€ par enfant supplémentaire dans la limite de 4 (groupe maximum de 12 enfants.
1h00 de Session de jeux dirigés par un coach, adapté au niveau général du groupe puis
0h40 de temps de gouter où les clients fournissent leur gouter d’anniversaire eux même
URBAN CORP 40 met à disposition 90 g de bonbons par enfants et une bouteille de boisson pour 4 enfants, 2 bouteilles pour 8 enfants et 3 bouteilles pour 12 enfants.
0h20 de temps de Session libre, dans la limite du respect des règles du règlement intérieur et obligatoirement sous surveillance parentale (2 parents min pour 8 enfants) pour des enfants de 8 à 10 ans et avec la possibilité de restrictions de certaines zones.
« Temps de gouter » : Une table de l’accueil réservée pour les anniversaires, est mise à disposition pour la durée de l’anniversaire vous permettant, si vous le souhaitez, d’organiser librement le gouter d’anniversaire de votre enfant comme vous le voulez (boissons, bonbons, gâteaux, cadeaux, couverts… Vous gérez !). La table est mise à disposition au plus tard 15 minutes avant la fin de la session de jeux dirigés.APRES avoir TERMINÉ DEFINITIVEMENT LE GOUTER (la table doit être débarrassée et seuls des verres et des bouteilles d’eau peuvent être gardés, sur une autre table de la zone d’accueil), le groupe pourra retourner en session libre sous surveillance parentale et dans le respect des règles du règlement intérieur.
A plus de 15 jours de la date, les créneaux réservés sont déplaçables mais non remboursables.
A moins de 7 jours de la date, les créneaux réservés ne sont ni remboursables ni déplaçables, quel que soit le motif.

STAGES VACANCES
Des stages d’un ou plusieurs jours sont possibles sur réservation pour des personnes de 8 à 15 ans et s’étendent sur les horaires donnés au moment de la réservation ; généralement de 10h à 16h avec un accueil ouvert à partir de 10h.
Les membres abonnés à URBAN CORP 40 à l’année ont droit à une réduction tarifaire au moment de la réservation.
A plus de 15 jours de la date, les créneaux réservés sont déplaçables mais non remboursables.
A moins de 7 jours de la date, les créneaux réservés ne sont ni remboursables ni déplaçables, quel que soit le motif.

Article 19, Indisponibilités, blessures et accidents
En cas d’accident ou de blessure nécessitant l’arrêt de la pratique pour une durée inférieure ou égale à 4 semaines, l’abonnement ne sera pas remboursé, le créneau restant bloqué pour l’abonné et ne pouvant être compensé pour le club.
En cas d’accident ou de blessure nécessitant l’arrêt de la pratique pour une durée supérieure à 4 semaines et sur présentation d’un certificat médical, l’abonnement sera remboursé à hauteur de 50% du montant mensuel de l’abonnement au prorata du nombre de semaines de non pratique.
Dans le cas particulier des STAGES de VACANCES, le remboursement sera fait à hauteur de 50% des jours non pratiqués, sur présentation d’un justificatif médical de contre-indication à la pratique sportive.

Article 20, Prestations groupes (enfants ou adultes) :
L’entreprise propose des prestations de groupes pour les enfants ou les adultes dont les nominations peuvent varier (Prestations centre aéré, MJC, Clae, team building EVJF : G… liste non exhaustive).
Les offres sont d’1 heure, d’1h30 ou de 2 heures et peuvent être en 100% dirigées, en mixte ou en sessions libres.
Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de participants.
A plus de 15 jours de la date, les créneaux réservés sont déplaçables mais non remboursables.
A moins de 7 jours de la date, les créneaux réservés ne sont ni remboursables ni déplaçables, quel que soit le motif.