Conditions générales de ventes

URBAN CORP 40 – SASU

Version applicable à compter du 1er septembre 2026

Article 1 – Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

URBAN CORP 40, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée sous le numéro SIREN 932 072 499, dont le siège social est situé 73 route d’Orist, 40300 Pey, exploitant l’établissement situé 16 rue des Métiers, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, représentée par sa Présidente, Joy Briton Pariel,

ci-après dénommée « URBAN CORP 40 »,

et toute personne physique ou morale achetant, réservant ou bénéficiant d’une prestation proposée par URBAN CORP 40, ci-après dénommée « le Client ».

Contact : contact@urbancorp40.fr

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l’ensemble des ventes, abonnements, réservations et prestations proposés par URBAN CORP 40, notamment :

• cours sportifs encadrés ;
• abonnements annuels ;
• sessions libres ;
• stages pendant les vacances scolaires ;
• anniversaires ;
• prestations destinées aux groupes ;
• carnets ou cartes de séances ;
• bons cadeaux ;
• événements et prestations ponctuelles ;
• vente de produits et équipements.

Toute commande, réservation ou souscription implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la conclusion du contrat.

La pratique des activités au sein de l’établissement implique également le respect du règlement intérieur d’URBAN CORP 40.

Article 3 – Acceptation et modification des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Elles s’appliquent aux contrats conclus à compter de cette date. Les contrats conclus antérieurement demeurent soumis aux conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf accord contraire entre les parties ou disposition légale impérative.

URBAN CORP 40 peut modifier ses CGV pour l’avenir. Une modification ne peut avoir pour effet de modifier rétroactivement les conditions essentielles d’une prestation ou d’un abonnement déjà souscrit.

Toute modification particulière apportée à un contrat individuel doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties lorsque celui-ci est requis.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation et sont communiqués sur le site internet d’URBAN CORP 40, sur place ou au moment de l’établissement du devis.

URBAN CORP 40 peut modifier ses tarifs à tout moment pour les achats, abonnements et réservations futurs.

Une modification tarifaire postérieure à une réservation ou à une souscription ne modifie pas le prix déjà convenu pour celle-ci.

Article 5 – Prestations et sessions libres

URBAN CORP 40 propose différentes activités sportives, de loisirs et d’entraînement.

Sessions libres

Les sessions libres sont accessibles à partir de 8 ans, sans limite d’âge supérieure, selon les formules et conditions d’accès en vigueur.

Pour les enfants de 8 à 10 ans inclus, un adulte responsable doit rester présent dans l’aire de pratique pendant toute la durée de la session libre.

Pour les pratiquants âgés de 11 ans et plus, la pratique en session libre peut être autonome. Pour les mineurs, la présence d’un parent ou représentant légal dans l’établissement reste recommandée mais n’est pas obligatoire.

Un parent ou accompagnateur peut accéder à l’aire de pratique lorsque cela est autorisé par URBAN CORP 40 et sous réserve d’avoir lui-même accepté le règlement intérieur lorsque cela est nécessaire.

Pour les enfants de moins de 11 ans, l’accès aux sessions libres dans le cadre d’un abonnement n’est possible que lorsque leur formule le prévoit et que leur abonnement est associé à celui d’un adulte les accompagnant dans l’aire de pratique.

À partir de 11 ans, différentes formules d’abonnement peuvent être proposées avec ou sans accès aux sessions libres.

Lorsqu’une formule comprend un accès illimité aux sessions libres, celui-ci est limité à deux heures consécutives maximum par jour.

Au moins un membre de l’équipe URBAN CORP 40 est présent dans la salle pendant les sessions libres afin d’assurer une surveillance générale, de veiller au respect du règlement intérieur et d’intervenir en cas de comportement dangereux. Cette présence ne constitue pas un cours ou un encadrement sportif individuel permanent.

L’accès aux trampolines, Airbag et autres équipements spécifiques est conditionné au respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité communiquées par l’équipe.

L’utilisation du Quad / espace World Chase Tag peut être autorisée sans surveillance permanente directe après autorisation préalable d’un coach.

URBAN CORP 40 peut interrompre la pratique ou demander à une personne de quitter l’aire de pratique en cas de comportement dangereux, de non-respect du règlement intérieur ou de refus de suivre les consignes de sécurité de l’équipe.

Les horaires d’ouverture peuvent évoluer. Des fermetures exceptionnelles ou périodes de congés peuvent également intervenir. URBAN CORP 40 s’efforce d’en informer les clients dans les meilleurs délais.

Article 6 – Vente de produits et réserve de propriété

URBAN CORP 40 peut proposer à la vente des vêtements, chaussures, accessoires ou autres produits.

Les produits vendus restent la propriété d’URBAN CORP 40 jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire, sur le site internet ou dans l’établissement ;
• espèces ;
• chèques ;
• Chèques-Vacances ANCV ;
• Coupons Sport ;
• tout autre moyen expressément accepté par URBAN CORP 40.

Les modalités de paiement peuvent varier selon la prestation.

Abonnements

Un abonnement peut être réglé comptant ou, lorsqu’URBAN CORP 40 l’accepte, en trois fois maximum.

En cas de paiement échelonné par chèques, l’intégralité des chèques doit être remise le jour de l’inscription. Les chèques sont ensuite encaissés selon l’échéancier convenu, en principe le 12 de chaque mois concerné.

Le paiement fractionné constitue uniquement une facilité de paiement et ne transforme pas l’abonnement annuel en plusieurs contrats successifs.

En cas de rejet ou d’impayé, les sommes concernées restent dues. Le Client dispose d’un délai de 15 jours pour régulariser la situation.

À défaut de régularisation dans ce délai, URBAN CORP 40 pourra suspendre l’accès aux prestations, refuser temporairement l’accès de l’enfant aux cours et libérer le créneau qui lui était réservé, afin de pouvoir l’attribuer à un autre adhérent.

En cas de régularisation ultérieure, la reprise des cours sera possible sous réserve des places disponibles. L’ancien créneau ne sera plus garanti s’il a été réattribué.

Anniversaires

Pour les anniversaires réservés en ligne, un acompte de 50 % est versé lors de la réservation. Le solde est dû au début de la prestation, le jour de l’anniversaire.

Pour les autres prestations, le paiement peut être effectué en ligne, sur place ou faire l’objet d’un acompte selon les conditions indiquées lors de la réservation.

Article 8 – Droit de rétractation – Achats à distance

Lorsque le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable à un contrat conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour l’exercer.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Sont notamment concernées les réservations datées de sessions, anniversaires, stages, événements ou autres prestations de loisirs à date déterminée.

Pour les produits ou prestations non datés auxquels le droit de rétractation est applicable, notamment certains carnets de séances ou bons cadeaux achetés à distance, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences de cette utilisation sont déterminées conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de rétractation valable après commencement d’exécution, le Client pourra rester redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies dans les conditions prévues par la loi.

Carnets de 10 entrées

Les carnets de 10 entrées sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.

Ils peuvent être utilisés immédiatement.

Ils sont familiaux : les entrées peuvent être utilisées par plusieurs membres d’une même famille, y compris simultanément, sous réserve du respect des conditions d’accès aux activités.

À l’expiration de la période de validité, les entrées non utilisées sont perdues et ne donnent lieu ni à remboursement ni à prolongation automatique.

Toutefois, lorsqu’un Client a demandé à utiliser ses entrées avant leur expiration mais qu’URBAN CORP 40 n’a pas été en mesure de fournir la prestation demandée, la validité est prolongée d’un mois.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux correspondent à une prestation déterminée et sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.

Ils sont utilisables immédiatement et sont non nominatifs, sauf mention contraire.

À leur expiration, ils ne donnent lieu ni à remboursement ni à prolongation automatique, sous réserve du cas où URBAN CORP 40 n’aurait pas été en mesure de fournir la prestation demandée avant l’échéance. Dans ce cas, leur validité est prolongée d’un mois.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à URBAN CORP 40 :

par courrier électronique : contact@urbancorp40.fr

ou par courrier postal au siège social :

URBAN CORP 40
73 route d’Orist
40300 Pey

URBAN CORP 40 s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, contenus, concepts graphiques et autres éléments appartenant à URBAN CORP 40 ou utilisés avec autorisation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable écrite d’URBAN CORP 40 ou exception prévue par la loi.

Article 11 – Force majeure et événements exceptionnels

URBAN CORP 40 ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, une décision administrative ou préfectorale imposant la fermeture, une inondation, un événement climatique exceptionnel, un sinistre ou tout autre événement extérieur rendant impossible l’exécution de la prestation.

Lorsqu’une prestation ponctuelle ne peut être assurée en raison d’un tel événement, URBAN CORP 40 pourra proposer prioritairement, selon les possibilités, un report de la prestation, un avoir ou un bon cadeau.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Article 12 – Nullité partielle – Accord particulier

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Toute dérogation particulière aux présentes CGV n’est opposable que si elle a été expressément acceptée par URBAN CORP 40 et, lorsque cela est nécessaire, formalisée par écrit.

Article 13 – Données personnelles et communications

URBAN CORP 40 collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à :

• la gestion des inscriptions et réservations ;
• l’exécution des prestations ;
• la gestion des abonnements et paiements ;
• la sécurité et l’organisation des activités ;
• la relation avec les clients ;
• le respect de ses obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

URBAN CORP 40 ne transmet pas les adresses électroniques de ses clients à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

URBAN CORP 40 peut adresser à ses clients des informations nécessaires à l’exécution de leurs prestations et à la gestion de leur relation contractuelle.

Dans les conditions autorisées par la réglementation, URBAN CORP 40 peut également informer ses clients de ses activités, stages, disponibilités, événements et offres concernant des services similaires. Chaque destinataire doit pouvoir s’opposer simplement et gratuitement à la réception de communications commerciales, notamment au moment de la collecte lorsque la réglementation l’exige et au moyen d’un lien ou dispositif de désinscription dans les communications concernées.

Lorsque le consentement préalable du destinataire est légalement nécessaire, celui-ci doit être recueilli séparément et ne peut résulter de la seule acceptation des présentes CGV.

Les informations relatives aux activités organisées avec ou autour d’URBAN CHALLENGE 40 ne donnent lieu à aucune transmission automatique des coordonnées des clients à cette association. Les communications envoyées par URBAN CORP 40 restent adressées par URBAN CORP 40.

Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, de portabilité concernant ses données.

Ces droits peuvent être exercés auprès d’URBAN CORP 40 à l’adresse : contact@urbancorp40.fr.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Droit applicable – Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à URBAN CORP 40 afin de rechercher une solution amiable.

Après démarche préalable auprès d’URBAN CORP 40 et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel URBAN CORP 40 adhère :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

Le recours au médiateur est possible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Abonnements annuels

Les abonnements annuels sont valables pour la saison concernée jusqu’au 31 août.

Les cours hebdomadaires s’achèvent avant cette date conformément au calendrier prévu à l’article 16. Les autres avantages attachés à l’abonnement restent applicables jusqu’au 31 août selon la formule souscrite et les offres en vigueur.

Pour les formules comprenant les sessions libres, celles-ci restent accessibles jusqu’au 31 août, y compris après la fin des cours hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 5.

Inscriptions en cours d’année

Une inscription en cours de saison peut donner lieu à un tarif calculé au prorata de la période restante, selon le calendrier tarifaire fixé par URBAN CORP 40.

Ce système de prorata est proposé jusqu’à la période située après les vacances scolaires de février et avant les vacances de printemps. Au-delà de cette période, URBAN CORP 40 peut ne plus proposer de nouvelle souscription à l’abonnement annuel pour la saison en cours.

Les réductions famille ne sont pas applicables aux abonnements bénéficiant déjà d’un tarif calculé au prorata.

Réductions famille

Lorsque plusieurs enfants d’une même famille souscrivent simultanément des abonnements éligibles au tarif famille, la réduction est calculée en privilégiant les abonnements les moins chers.

Le principe est le suivant :

• l’abonnement le plus cher est facturé au tarif plein ;
• le deuxième abonnement bénéficie de 10 % de réduction ;
• le troisième abonnement bénéficie de 10 % de réduction ;
• le quatrième abonnement bénéficie de 15 % de réduction.

Les réductions sont appliquées sur le prix propre à la formule souscrite par chaque enfant.

Les réductions famille sont non cumulables avec toute autre remise, promotion, offre spéciale ou avantage tarifaire, et ne s’appliquent pas aux abonnements calculés au prorata.

Association et UFOLEP

Le prix de certaines formules d’abonnement peut inclure les frais d’adhésion à l’association ainsi que les frais liés à l’UFOLEP.

L’intégralité du montant de l’abonnement est encaissée par URBAN CORP 40. URBAN CORP 40 reverse ensuite à l’association les sommes lui revenant, l’association assurant elle-même le règlement des sommes dues à l’UFOLEP.

Engagement annuel et résiliation

L’abonnement constitue un engagement pour la saison. Une cessation volontaire de l’activité pour convenance personnelle, notamment perte de motivation, changement d’activité ou volonté de l’adhérent de ne plus participer, ne donne pas droit à remboursement ni à résiliation anticipée.

Une demande de résiliation anticipée peut toutefois être examinée en présence d’un motif légitime empêchant durablement la poursuite de l’activité, notamment :

• licenciement d’un emploi en CDI ;
• événement de force majeure ;
• décès ;
• hospitalisation de longue durée ;
• incarcération d’une durée supérieure à trois mois ;
• déménagement rendant objectivement inaccessible la poursuite du service ;
• déménagement à l’étranger ;
• situation de surendettement ;
• ou autre motif légitime reconnu par la réglementation ou apprécié par URBAN CORP 40 au regard des justificatifs fournis.

Toute demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires.

Des frais administratifs de résiliation de 90 € peuvent être appliqués lorsqu’ils sont prévus et légalement exigibles, sous réserve des dispositions impératives applicables et de la situation particulière justifiant la résiliation.

Les blessures et incapacités temporaires sont traitées conformément à l’article 19.

Article 16 – Cours hebdomadaires

Selon la formule choisie, l’abonnement peut comprendre un ou deux cours hebdomadaires.

Les cours sont organisés par créneaux et par groupes.

Une fois le créneau attribué, la place est réservée à l’adhérent sous réserve notamment du respect de ses obligations de paiement.

Un changement de créneau en cours d’année est possible uniquement après validation d’URBAN CORP 40 et sous réserve des places disponibles sur le nouveau créneau demandé. Si celui-ci est complet, le changement ne peut être effectué.

Calendrier

Les cours hebdomadaires débutent la première semaine de septembre et se poursuivent jusqu’à la deuxième semaine de juin.

Ils sont dispensés pendant les semaines scolaires de la zone A – Académie de Bordeaux.

Il n’y a pas de cours hebdomadaires pendant les vacances scolaires.

Les cours sont normalement maintenus les jours fériés, à l’exception du 1er mai, jour de fermeture de la salle.

Chaque créneau et chaque groupe bénéficie d’un calendrier comprenant normalement entre 30 et 33 cours sur la saison.

URBAN CORP 40 garantit un minimum de 30 cours proposés par créneau et par groupe.

Cette garantie s’apprécie collectivement pour le groupe concerné et non individuellement pour chaque adhérent.

Ainsi, l’annulation exceptionnelle d’un cours par URBAN CORP 40 n’entraîne pas automatiquement l’organisation d’un cours de remplacement lorsque le nombre total de cours proposés au groupe reste égal ou supérieur à 30.

Si les annulations imputables à URBAN CORP 40 ont pour conséquence de faire passer le nombre de cours proposés au groupe sous le minimum de 30, URBAN CORP 40 organise, dans la mesure nécessaire, un ou plusieurs cours supplémentaires afin d’atteindre ce minimum.

Les absences personnelles d’un adhérent ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette garantie.

Absences et créneau supplémentaire

Les cours manqués du fait d’une absence, maladie ou indisponibilité personnelle de l’adhérent ne sont ni cumulables ni automatiquement récupérables.

Pour les adhérents âgés de 5 à 15 ans, en cas d’absence à leur créneau hebdomadaire habituel, il est néanmoins possible de demander exceptionnellement à participer à un second créneau au cours de la même semaine.

Cette possibilité est accordée uniquement sous réserve des places disponibles et après validation d’URBAN CORP 40. Elle ne constitue pas un droit automatique au rattrapage.

Retards

Un retard supérieur à 15 minutes peut entraîner le refus de l’enfant au cours concerné, notamment pour des raisons d’organisation, de sécurité et de cohérence pédagogique.

Une arrivée tardive ne décale pas l’heure de fin du cours.

Article 17 – Groupe PERFORMANCE / World Chase Tag

URBAN CORP 40 peut proposer à certains adhérents, notamment à partir des catégories 11–15 ans, un créneau supplémentaire dit « PERFORMANCE », sans supplément tarifaire lorsque cette possibilité est proposée par l’équipe.

L’accès à ce groupe n’est pas automatique.

La sélection, la participation et le maintien dans ce groupe sont appréciés par l’équipe encadrante en fonction notamment de la motivation, de l’implication, du comportement, de l’assiduité et du respect des consignes.

L’équipe encadrante peut faire évoluer la composition du groupe au cours de la saison en fonction de ces critères.

Article 18 – Anniversaires et stages vacances

Anniversaires

Les prestations anniversaire sont accessibles à partir de 8 ans, uniquement sur réservation.

Le forfait anniversaire est prévu pour un minimum de 8 enfants et un maximum de 12 enfants, sauf accord particulier préalablement accepté par URBAN CORP 40.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Pour les enfants de 8 à 10 ans inclus, la prestation comprend normalement :

• 1 h 15 de séance dirigée par un coach ;
• 30 minutes de goûter ;
• 15 minutes de session libre ;

soit une durée totale d’environ deux heures.

Pour les enfants âgés de 11 ans et plus, la prestation comprend normalement :

• 1 heure de séance dirigée ;
• environ 30 à 40 minutes de goûter ;
• environ 20 à 30 minutes de session libre ;

pour une durée totale d’environ deux heures.

URBAN CORP 40 fournit des bonbons et des boissons. Le gâteau, les autres aliments, cadeaux, accessoires, couverts ou éléments particuliers du goûter restent à la charge et sous la responsabilité de la famille.

Pendant le temps de goûter, les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance des parents ou adultes accompagnateurs. URBAN CORP 40 n’assure pas de service de garde pendant cette période.

Pendant la partie sportive dirigée par le coach, un ou deux parents/accompagnateurs maximum peuvent être autorisés à accéder à l’aire de pratique, notamment afin de prendre des photographies. Ils ne doivent pas intervenir dans l’encadrement, les exercices ou les consignes données par le coach.

Pour les anniversaires concernant des enfants de 8 à 10 ans, la partie en session libre est obligatoirement effectuée sous surveillance parentale, avec au minimum deux parents ou adultes accompagnateurs pour huit enfants.

Les enfants doivent être récupérés à l’heure de fin prévue de la prestation. Les parents doivent prendre leurs dispositions pour respecter cet horaire afin notamment de permettre l’accueil des groupes suivants. URBAN CORP 40 n’assure aucun service de garde au-delà de l’horaire réservé.

Stages vacances

Les stages vacances sont proposés aux enfants de 8 à 14 ans, selon les dates communiquées par URBAN CORP 40.

Ils se déroulent normalement de 10 h à 12 h.

Selon l’offre proposée, il est possible de réserver 1, 2, 3 ou 4 jours.

Les adhérents annuels URBAN CORP 40 peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel, selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Annulation ou déplacement par le Client – Anniversaires, stages et prestations de groupe

Sauf conditions particulières expressément indiquées lors de la réservation :

Plus de 21 jours avant la prestation :
le Client peut demander l’annulation avec remboursement des sommes versées, obtenir un avoir ou un bon cadeau, ou déplacer la réservation, selon son choix et sous réserve des disponibilités pour le report.

Entre 21 jours et 14 jours avant la prestation :
la réservation peut être déplacée sous réserve des disponibilités. En cas d’annulation, les sommes versées peuvent être restituées uniquement sous forme d’avoir ou de bon cadeau, à l’exclusion d’un remboursement monétaire.

Entre 14 jours et 7 jours avant la prestation :
la réservation peut être déplacée sous réserve des disponibilités, mais aucun remboursement, avoir ou bon cadeau n’est accordé.

Moins de 7 jours avant la prestation :
la réservation est ni remboursable ni déplaçable, quel que soit le motif invoqué par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour éviter toute ambiguïté, les délais sont appréciés en jours calendaires entre la date de réception de la demande par URBAN CORP 40 et la date prévue de la prestation.

Article 19 – Accident, blessure et incapacité temporaire

En cas d’accident ou de blessure entraînant une interruption de pratique d’une durée inférieure ou égale à quatre semaines, aucun remboursement n’est effectué. Le créneau de l’adhérent demeure réservé.

En cas d’incapacité de pratiquer pendant plus de quatre semaines, justifiée par un certificat médical indiquant la contre-indication à la pratique concernée, URBAN CORP 40 rembourse 50 % du montant mensuel de l’abonnement, calculé au prorata du nombre de semaines pendant lesquelles la pratique n’a pas été possible.

Pour les stages vacances, lorsqu’une contre-indication médicale empêche l’enfant de participer à tout ou partie des journées réservées, et sous réserve de la fourniture d’un justificatif médical, le remboursement est limité à 50 % du prix correspondant aux journées non pratiquées.

Ces dispositions concernent les incapacités temporaires. Une incapacité durable ou définitive empêchant la poursuite de l’activité peut être examinée au titre des motifs légitimes de résiliation prévus à l’article 15.

Article 20 – Groupes

URBAN CORP 40 propose des prestations destinées aux groupes.

Les prestations peuvent notamment avoir une durée de 1 heure, 1 h 30 ou 2 heures et être organisées :

• entièrement sous forme d’activité dirigée ;
• sous une formule mixte associant activité dirigée et session libre ;
• ou sous forme de session libre, selon le groupe, l’âge des participants et la formule réservée.

Une formule tarifaire spécifique peut être proposée pour les groupes de 4 à 7 personnes.

Le tarif groupe standard s’applique à partir de 8 personnes, selon les tarifs en vigueur ou le devis établi.

Le nombre de participants indiqué et accepté sur le devis constitue la base de facturation, sauf accord contraire expressément accepté par URBAN CORP 40.

La diminution du nombre réel de participants ne réduit donc pas automatiquement le montant convenu.

Tout participant supplémentaire est facturé selon le tarif en vigueur, sous réserve de l’accord préalable d’URBAN CORP 40 et de la capacité d’accueil disponible.

Les prestations de groupe sont soumises aux règles d’annulation et de déplacement prévues à l’article 18.

Article 21 – Règlement intérieur

Toute personne pratiquant au sein d’URBAN CORP 40 doit avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur applicable.

Cette acceptation est valable un an et doit être renouvelée à son échéance.

Pour les mineurs de moins de 11 ans, le règlement intérieur est accepté par le mineur ainsi que par le parent ou accompagnateur concerné.

À partir de 11 ans, le mineur peut accepter le règlement intérieur pour sa propre pratique. Lorsqu’un parent ou accompagnateur souhaite lui-même accéder à l’aire de pratique, il doit également avoir accepté le règlement intérieur applicable.

Le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité données par l’équipe peut entraîner l’interruption de la pratique ou l’exclusion temporaire de l’aire de pratique lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’établissement.

URBAN CORP 40 – SASU
16 rue des Métiers – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Siège social : 73 route d’Orist – 40300 Pey
SIREN : 932 072 499
contact@urbancorp40.fr

CGV applicables à compter du 1er septembre 2026